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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00037

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/411 AFFAIRE : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R3A Copie exécutoire à : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccbde0ebe408daa0173
  • ca other ca_nimes n° 25/00037

    CA Nimes, 2 mai 2025, RG 25/00037

    COUR D'APPEL DE NÎMES Premier Président REQUETE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSFH DOSSIER N° RG 25/01369 -N° Portalis DBVH-V-B7J-JSB3 ORDONNANCE Nous, M. Georges GAIDON, président de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a650f6a5bc34ae8ee44d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00037

    TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6YR MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 12] sis [Adresse 8], représenté par son syndic la société ORKAN MANAGEMENT, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443f3cb412de32590be6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00037

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7HL [T] [V] C/ [S] [R] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 681e672f887d03aa69fd1ad6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00037

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00037

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUOS CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société SOGARIS SAEML C/ S.A.R.L. FERBO FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6812749bd554c55098ec4e61
  • ca other ca_montpellier n° 25/00037

    CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 25/00037

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQAS ORDONNANCE N°25-32 APPELANTS : M. [T] [N] [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b37a893ab038bd466045
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00037

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/00037

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z7W5 AFFAIRE : [P] [W] C/ S.A.S.U. DJANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 681117712a56cbbf9295c0c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00037

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00037

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Avril 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGSM DEMANDERESSE : Madame [L] [U] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd034c64531385b0221ca
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00037

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/00037

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2025 N° 2025/174 Rôle N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIBU [K] [H] S.N.C. [3] C/ [U] [F] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph BENILLOUCHE Me Rom

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1d9f2c124f4fd8d6721a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00037

    TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 25/00037

    LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/37 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZEH N° de minute : 25/217 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9ad4c9134b6bc8ff901d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00037

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00037

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQHS MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 [F], [W] c/ [C] DÉBATS : A l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cc4c9134b6bc8ff67df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00037

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 25/00037

    N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPDI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, vestiaire : T 25 : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [P] épouse [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68093932fa1497b96f2d2465
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00037

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00037

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G65H N° minute : 25/00167 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [O] [L] [S] né le 19 Mars 1

    Lire la décision → Vérifier la source 680937c1fa1497b96f2d1e3a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00037

    CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00037

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFSW Ordonnance n° 2025/M87 S.A.R.L. QUIMICUM société de droit luxembourgeois, inscrite au RCS de LUXEMBOURG, prise en la personne de son représentant légal en exercice dom

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d4a6d3290e00e0e7a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00037

    TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 485 Références : R.G N° N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPXF JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.D.C. [Adresse 7], rep par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ Mme [D] [O] JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 682e267100b5200436332908
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00037

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWQ Minute : 25/00159 S.A. CLESENCE Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELAS CABINET BOUKRIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68092adffa1497b96f2cf436
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00037

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SZNW ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société SERGIC RESIDENCES SERVICES exerçant sous l’enseigne TWENTY CAMPUS C/ [D] [N] Expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f6cf40727a0043d701
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00037

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QQNQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f2bbf04ef7857bda72
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00037

    CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/00037

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 N° 2025/37 Rôle N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS2H PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE/[Localité 8] C/ [N] [E] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71598d5c08d4a262e55a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00037

    TJ 27229, 26 mars 2025, RG 25/00037

    N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7DL - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7DL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [D] née le 11 Mars 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c4a6f30a86ff1328d83f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1