Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00366
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 24/00366
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 24/00366 N° Portalis DBY2-W-B7I-HSYE N° MINUTE : 25/276 AFFAIRE : [L] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties
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ca other ca_colmar n° 24/00366
CA Colmar, 9 avr. 2025, RG 24/00366
MINUTE N° 154/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL ARTHUS Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Avril 2025 Numéro d'inscrip
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ca other ca_besancon n° 24/00366
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 24/00366
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX2S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00366
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z54L JUGEMENT Minute :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00366
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00366
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 24/00366 - N° Portalis DB22-W-B7I-RXSD DEMANDEUR : Madame [W] [F] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 10]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/00366
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/00366 N° Portalis DBX4-W-B7H-SURN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 mars 2025 [W] [D], en sa qualité de majeur protégé [V] [G], ancienne mandataire judiciaire désignée (curatrice) [Z] [X], nou
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ca other ca_bourges n° 24/00366
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00366
SD/CV N° RG 24/00366 N° Portalis DBVD-V-B7I-DULX Décision attaquée : du 08 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. MAUFFREY BERRY C/ M. [B] [G] --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00366
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDVP Minute n° 25/00045 [V] C/ S.A. HLM VIVEST ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 15 Février 2024 11-23-931 ------------------------- COUR D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00366
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00366 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWYR Syndic. de copro. [4] . RCS MONTPELLIER N° 343 765 178. C/ [N] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_agen n° 24/00366
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00366
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGZM ----------------------- [IG] [G] C/ S.A.S. [9] [B] [T] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [9] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] ---------------
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00366
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2EV NAC : 35Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. IMAGERIE MEDICALE [8],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00366
TJ Béthune, 15 janv. 2025, RG 24/00366
MINUTE N° 25/00022 ORDONNANCE DU: 15 Janvier 2025 ROLE: N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILJW S.C.I. IKAL C/ S.A.S. EASYCAR4YOU Grosse(s) délivrée(s) à Me VANDAMME le Copie(s) délivrée(s) à Me VANDAMME le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quinze Janvi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00366
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 24/00366
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAP DEMANDERESSE : S.A.S. TISSERIN AMENAGEMENT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-baptiste DUBRULLE, avocat
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ca other ca_versailles n° 24/00366
CA Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/00366
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00366 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMU Affaire : S.A.R.L. AMV AUTO SARL C/ S.A.S. PORSCHE DISTRIBUTION ************************************************************************
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ca other ca_nancy n° 24/00366
CA Nancy, 27 nov. 2024, RG 24/00366
ARRÊT N° /2024 SS DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKE6 Pole social du TJ de NANCY 19/232 19 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [A] [Y] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00366
TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00366
DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable Sans procédure particulière AFFAIRE : [U]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00366
TJ Évreux, 16 oct. 2024, RG 24/00366
N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2SU - ordonnance du 16 octobre 2024 Minute N° 2024/ 392 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2SU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CE + 1 CCC au défendeur 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00366
TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/00366
DOSSIER N° : N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEB4 AFFAIRE : [J] [V] / La société BNP PARIBAS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00366
TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.E.A. VIGNOBLES DES MOUCHOTTES c/ S.A.S. BERGER MATERIEL VITI-VINICOLE N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMCY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00366
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/423 Rôle N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRH S.A.S. CLINIQUE DE LA [3] C/ [N] [F] [C] [K] épouse [F] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie
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