Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02175
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/02175
Copie aux avocats le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFB Minute n° : 161/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE : La
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02175
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02175 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I645 Section 3 VB République F
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02175
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/02175
N°Minute:25/00838 N° RG 24/02175 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHRS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -HOIST FINANCE AB (publ), venant aux droits de la SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] (SUEDE), [Adresse 3] représentée p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02175
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/02175
N° RG 24/02175 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPDA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02175 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPDA NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Paul CLERC à Me Fabienne FINATEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2025 DEMANDERESSES E.U.
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/02175
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 24/02175
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE 61B N° de Rôle : N° RG 24/02175 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5LA N° de Minute : AFFAIRE : S.A.S. GIRARD HERVOUET C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société GNEE STEEL PTE.LTD, Société PICC PROPERTY AND CAS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02175
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02175
Du 21 mars 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02175 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOPV S.A. VILOGIA C/ [G] [Y] Expéditions délivrées à : CABINET RACINE FE délivrée à : CABINET RACINE Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02175
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/02175
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02175 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7AB AFFAIRE : [A] [D] C/ [Y] [S], SARL GARAGE AUTOMOBILES DE [Localité 7], SASU BYMYCAR [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02175
TJ 37261, 28 janv. 2025, RG 24/02175
MINUTE N° : 24/00419 JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/02175 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHMH [H] [K] ET : [F] [M] [G] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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ca other ca_grenoble n° 24/02175
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/02175
N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJC6 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02175
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/02175
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 96 N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV2V DÉBITEURS : [I] [T] épouse [W] [J] [W] M. [J] [W] Mme [I] [T] épouse [W] C/ SIP [Localité 3] [B] IMPORTE [9] Déclare la demande ou le recour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02175
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 24/02175
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3EE N° de Minute : 2143 Ordonnance du jeudi 31 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 26 Janvier 2006 à [Localité 1] de natio
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02175
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02175 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAB5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [P] [X] [K] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02175
TJ Lille, 9 oct. 2024, RG 24/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02175
TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 24/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/02175 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I245 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02175
TJ Évry, 24 juill. 2024, RG 24/02175
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02175 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02175
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02175 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6WJ Minute : 710/24 S.C.I. [Adresse 4] Représentant : Maître Floriane BOUST de l a SCP GAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02175
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02175 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02175
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/02175
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02175 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2XQ Décision déférée
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