Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00632
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/00632
- N° RG 25/00632 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00632 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NF - Mme [T] [W] Ordonnance du 04 mai 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00632
TJ 67482, 2 mai 2025, RG 25/00632
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00632 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ36 Le 02
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/00632
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00632 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QYZ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [L] [T] [R] [Y] épouse [T] METROPOLE DE [Localité 8] Une copie certifiée conforme
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00632
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00632 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLXA SL/ST ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [O] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cécile MONTPELLIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00632
TJ 44109, 17 avr. 2025, RG 25/00632
N° RC 25/00632 Minute n° 25/00271 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 avril 2025 ________________________
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ca other ca_douai n° 25/00632
CA Douai, 6 avr. 2025, RG 25/00632
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00632 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEKI N° de Minute : 25/641 Ordonnance du dimanche 06 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] né le 17 Avril 1987 à [Localité 3] de nati
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00632
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Mme [T] [E] Le ........................
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ca other ca_aix_provence n° 25/00632
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2025 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT67 Copie conforme délivrée le 02 Avril 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00632
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/03/2025 à : - Me E. LAMBREY - M. [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2025 à : - Me E. LAMBREY La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/00632 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66BW
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00632
TJ 59350, 26 mars 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00632 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00632
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 25/00632
N° RG 25/00632 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4L7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00632
CA Orléans, 27 févr. 2025, RG 25/00632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 FEVRIER 2025 Minute N°195/2024 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFK2 (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00632
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00632
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/00632 - JLD hospitalisation M. [K] [U] né le 24/08/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 février 2025 à 15 heures 35 Par, Sandrine CLOCHER-DOBRE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00632
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00632
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00632 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MG6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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