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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2548 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/03260

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/03260

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03260 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSGA En date du : 06 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a710e5eb387f553b9f932
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/03413

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 23/03413

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 1ère Chambre N° RG 23/03413 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCW4 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 6 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [S] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a710e5eb387f553b9f92e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01995

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/01995

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MP7N En date du : 06 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a710d5eb387f553b9f926
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03261

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/03261

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03261 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWNG En date du : 06 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a710d5eb387f553b9f922
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/02939

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02939

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02939 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSE3 En date du : 06 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a710d5eb387f553b9f91d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04691

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/04691

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04691 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSVY En date du : 06 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a710c5eb387f553b9f919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04194

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/04194

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04194 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUZ En date du : 06 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00406

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/00406

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIO N° Minute : 25/321 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 681a710c5eb387f553b9f911
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00410

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDTH AFFAIRE : [M] C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Marie-Joëlle DESBISSONS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE + dossier p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06199

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/06199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06199 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7XW AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOFEFINANCEMENT C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Audrey PALERM, av

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05903

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05903 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M67P AFFAIRE : [N] C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocats au barrea

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05752

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05752 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UU AFFAIRE : S.A. FRANFINANCEvenant aux droits de la Sté SOGEFINANCEMENT C/ [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Clément AUDRAN, avo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00315

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMB AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00230

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDGN AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05754

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05754 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6U5 AFFAIRE : [W] C/ [X] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 252 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6592887d03aa69fd14d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/06308

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/06308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06308 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NABV AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [V] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05899

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05899 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M67J AFFAIRE : [C] C/ [V] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier plaidoirie Copie : Madame

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/07181

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/07181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/07181 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCIV AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00834

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXM AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6590887d03aa69fd14ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05742

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / 260 N° RG 24/05742 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UC AFFAIRE : [J] [J] [Y] C/ [M] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1