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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00149
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 25/00149
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2TP AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [H] [F] DEMANDERESSE S.A. D’HLM “VENDEE LOGEMENT ESH”, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01904
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01904
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2E4 AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [C] [Z], [Y] [S] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01994
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01994
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2LA AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABIT. DE VENDEE C/ [J] [B] DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01906
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01906
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01906 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2E6 AFFAIRE : Société VENDEE LOGEMENT ESH C/ [B] [M] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH, s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00447
TJ 85194, 5 mai 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 4] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3HZ AFFAIRE : [D] [X] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01375
TJ 85194, 5 mai 2025, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 2] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZCH AFFAIRE : [T] [I] C/ Société M&C MARKETING TERRAIN ANIMATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 24/00356
TJ 85194, 2 mai 2025, RG 24/00356
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2I3 AFFAIRE : [T] [W], [J] [D] épouse [W] C/ S.A. AXA, S.A. SA AXA FRANCE IARD, S.A.S. BUREAU D’ETUDES [O] [S], Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. MACONNERIE DU GOIS, E.U.R.L. [N] [R], S.A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 24/00100
TJ 85194, 17 juin 2024, RG 24/00100
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CW6V AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE CADUCEE-HIPPOCAMPE C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, S.C.I. OLARRA, S.A. AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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