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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03703
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/03703
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03703 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHX MINUTE N° RG 25/03703 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Avril 2025
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