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16 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00403

    TJ 49007, 6 mai 2025, RG 25/00403

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5SI Minute : 25/00403 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6cd45eb387f553b9f028
  • ca other ca_nimes n° 25/00403

    CA Nimes, 2 mai 2025, RG 25/00403

    Ordonnance N°377 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSE7 Recours c/ déci TJ Nîmes 30 avril 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2025 (Au titre des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a651f6a5bc34ae8ee457
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00403

    TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBOI MINUTE : 25/00242 ORDONNANCE rendue le 29 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

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  • ca other ca_metz n° 25/00403

    CA Metz, 28 avr. 2025, RG 25/00403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 681061ec623750c90e2d7602
  • ca other ca_douai n° 25/00403

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00403

    ARRET DU 25 Avril 2025 N° 588/25 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMX OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a65bf6a5bc34ae8ee4c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00403

    TJ 92050, 11 avr. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FPF N° de minute : Mutuelle SMABTP En qualité d’assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur c/ S.A. APAVE SA, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY en sa qualité

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00403

    CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00403

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/405 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6LO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 14h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00403

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TPY Minute : 25/00242 S.A. [Adresse 8] Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau du V

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c6dd062d9f810e0059
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00403

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me VIETTI Lisa Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e317e1aa44555aa9d4a4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00403

    CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/00403

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 N° RG 25/00403 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQW Copie conforme délivrée le 03 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f52613fb1ca752b8383
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00403

    TJ Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF5B ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 21 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f517f3224acf5827ee3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00403

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00403 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZLL N° de Minute : 25/395 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ [M] [G] NOTIFICATION par courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7864fe38ac5af22c33077
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00403

    TJ Toulouse, 16 févr. 2025, RG 25/00403

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a7a9c0bd0e39e8982b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00403

    TJ Meaux, 31 janv. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Janvier 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 679d312b0ed4f7c53edd3f54
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00403

    TJ Boulogne-sur-Mer, 29 janv. 2025, RG 25/00403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 151 Appel des causes le 29 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DPV N

    Lire la décision → Vérifier la source 679a95aae9a46d1f5a767316
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00403

    TJ Bobigny, 19 janv. 2025, RG 25/00403

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDX MINUTE N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c40bfd75b73b3e3dbdb

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