Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03193
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 23/03193
N° RG 23/03193 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6IJ C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL AUDEOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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ca other ca_grenoble n° 23/03263
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 23/03263
N° RG 23/03263 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SS C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca other ca_grenoble n° 24/00809
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/00809
N° RG 24/00809 N° Portalis DBVM-V-B7I-MERL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS Me Severine LAMBERTON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1E
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ca other ca_grenoble n° 24/01376
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/01376
N° RG 24/01376 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 22/04411
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 22/04411
C4 N° RG 22/04411 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_grenoble n° 22/04454
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 22/04454
C1 N° RG 22/04454 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTX2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JORQUERA la SELARL TEN FRANCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_grenoble n° 22/04466
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 22/04466
C4 N° RG 22/04466 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 22/04495
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 22/04495
C1 N° RG 22/04495 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT3I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Thierry CHAUVIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_grenoble n° 22/04497
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 22/04497
C1 N° RG 22/04497 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT3N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET [Localité 7] la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 24/02425
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/02425
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02425 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ6M N° Minute : Copie exécutoire délivrée
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03294
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/03294
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM33 N° Minute : Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_grenoble n° 24/03915
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/03915
C4 N° RG 24/03915 N° Portalis DBVM-V-B7I-MO4B N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL CABINET ISABELLE ROUX la SELARL VERDUN VERNIOLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU
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ca other ca_grenoble n° 24/04464
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/04464
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04464 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ23 ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 MAI 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (n° RG 2024-00017434) rendue par le conseil de prud'h
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ca other ca_grenoble n° 24/04465
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/04465
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04465 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ25 ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 MAI 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (n° RG 2024-00017427) rendue par le conseil de prud'hom
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ca other ca_grenoble n° 24/04466
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/04466
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04466 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ27 ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 MAI 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (n° RG F 23/00105) rendue par le conseil de prud'hommes
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ca other ca_grenoble n° 24/04467
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/04467
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04467 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ3B ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 MAI 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (n° RG 2024-00017433) rendue par le conseil de prud'hom
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ca other ca_grenoble n° 24/04468
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/04468
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04468 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ3D ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 MAI 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (n° RG F 23/00106) rendue par le conseil de prud'hommes
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ca other ca_grenoble n° 25/00492
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 25/00492
N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSG4 N° Minute : copie exécutoire délivrée le à la SELARL LX [Localité 13]-CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 25/00547
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 25/00547
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 06 mai 2025 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSMN Affaire rendue le : 19 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Valence - déclaration d'appel du 11 février 2025 Monsieur [F] [O]
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ca other ca_grenoble n° 25/00030
CA Grenoble, 2 mai 2025, RG 25/00030
N° RG 25/00030 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVKW N° Minute : Notification le 02/05/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 Appe
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