Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00167
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00167
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00167 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOH5 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00167
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00167
CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6CV du rôle général S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.S. MAZAUD CONSTRUCTIONDON la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SELARL LX la SELAR L PVBF GROSSES le - la SELARL LX RIOM-CLERMONT - la SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00167
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Février 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le mê
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00167
TJ 28085, 8 avr. 2025, RG 25/00167
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRFS N° MINUTE 2025/ Nous,Jamila BERRICHI, Vi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00167
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00167
MINUTE : 25/00433 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAA3 AFFAIRE : [Z] [L] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [Z] [L] - [4] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFF
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00167
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 25/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UM PARTIES
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/00167
TJ 97411, 4 avr. 2025, RG 25/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZ3 Minute N° 25/OR125 Objet du recours : Contestation de la décision de déconventionnement du 19 décembre 2024 pour une durée de deux m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00167
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 25/00167
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGQ5 du 01 Avril 2025 N° de minute 25/00527 affaire : Etablissement COTE D’AZUR HABITAT c/ S.A.S.U. B BARBER LOUNGE Grosse délivrée à Me POUSSIN Expé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00167
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 25/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mars 2025 N°R.G. : 25/00167 N° Portalis DB3R-W-B7J-2FLK N° Minute : [B] [D], [Z] [N] c/ S.A. NEXITY STUDEA DEMANDEURS Monsieur [B] [D] [Adresse 13] [Localité 6] - INDE Madame [Z] [N] [Adresse 13] [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00167
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00167
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OXF Minute : 25/00581 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00167
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 25/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQTB Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sonia GAMEIRO de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conform
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ca other ca_paris n° 25/00167
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/00167
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (n°167, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00167 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6NB Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00167
CA Rennes, 24 mars 2025, RG 25/00167
COUR D'APPEL DE RENNES N° 45/2025 - N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYAZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00167
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 25/00167
N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZ6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZ6 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00167
TJ 30189, 14 mars 2025, RG 25/00167
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2MN AFFAIRE : [F] [V] / [S] [U] [T] Exp : la SCP AKCIO BDCC AVOCATS Me Sophie SALTON DEMANDERESSE Mme
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00167
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 25/00167
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSHW O R D O N N A N C E N° 2025 - 175 du 28 Février 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00167
TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 25/00167
N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY7D Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25 Février 2025 pour notification à [S] [O] contre signatu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00167
CA Metz, 23 févr. 2025, RG 25/00167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00167
CA Nîmes, 17 févr. 2025, RG 25/00167
Ordonnance N°159 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPME Recours c/ déci TJ Nîmes 14 février 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2025 (Au titre des arti
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ca other ca_toulouse n° 25/00167
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00167
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/170 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ6S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 février à 16h00 Nous, P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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