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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01430

    TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01430

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZE6 AFFAIRE : S.C.I. LE TAUREAU C/ [G] [V], [X] [W], [M] [D] DEMANDERESSE S.C.I. LE TAUREAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd3e6a7f269e5c2eaf9cf
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01430

    TJ 34032, 5 mai 2025, RG 24/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n°25/91 Affaire N° RG 24/01430 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JPN ORDONNANCE du 05 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mai 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cccde0ebe408daa01b8
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01430

    TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/01430

    DU : 25 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01430 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCFX / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf93fc64531385b02923f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01430

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRRR N° de minute : SWISSLIFE PRESTIGIMMO c/ S.A.R.L. [Adresse 7] [Localité 6] DEMANDERESSE SWISSLIFE PRESTIGIMMO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3fd9f47d8f0262d08a
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01430

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01430

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHBV CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : [E] [V] C/ S.C.I. DU CLAUSTENA, [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 67be227f10bc47488bc899aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01430

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/01430

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV2I Minute n°: 25/00257 S.A.S. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 4 Représentant : Maître Sandra ROBERT de la SELARL CSR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0017 C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7743b3d977d8ccc772
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01430

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01430 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWPD S.A. SEMIGA .RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [F] [G] [T], [E] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83465cf40727a00447413
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01430

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/01430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWBJ NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE [D] [S] (“C3B2") [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Laurent PAY

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b268895cb70157a3555
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01430

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01430

    N° RG 24/01430 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDDS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01430 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDDS NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SELARL CLF à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 675a13073bace64ddb46bd55
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01430

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01430

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 24/01430 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c859f1d01e3c86f05fb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01430

    TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/01430

    - N° RG 24/01430 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01430 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVNG - M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d5aaa94e1874b4e3f1df
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01430

    TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 24/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQXB - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66883653342d338c20d2c8dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01430

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01430 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YWV N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d61d2b47a9d8cc0e30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01430

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [M] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZF N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 666350172866e79b8c825b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01430

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C354T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 665620e8f76bcc1332cfc3e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01430

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/01430

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YPDO N° minute : 24/00668 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ SAS, prise en la personne de son représentant légal Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99efc8a1343b8cd5fa84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01430

    TJ Rennes, 27 févr. 2024, RG 24/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01430 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2YL Minute n° 204 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a56f10d505339f5d123
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01430

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4N6 MINUTE: 24/383 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcdf6b6f3a33381eb51f72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1