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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 2467 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00141

    TJ 16015, 2 mai 2025, RG 25/00141

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F73M ORDONNANCE DU 02 Mai 2025 Nous, Jean -Christophe MAZE, Vice-président au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE, greffier, statuant en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2a878c2c8561bd85d58b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 25/00142

    TJ 16015, 2 mai 2025, RG 25/00142

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F73N ORDONNANCE DU 02 Mai 2025 Nous, Jean-Christtophe MAZE, Vice-président au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de D. SAUVAITRE, greffier, statuant en audience publique,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2a848c2c8561bd85d4e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 24/00166

    TJ 16015, 2 oct. 2024, RG 24/00166

    N° RG 24/00166 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYCT Minute 24/ DU 02 OCTOBRE 2024 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit SOULET Me Yao armand TANOH - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULE

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3eec75782d5f0680a0bf

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