Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00141
TJ 16015, 2 mai 2025, RG 25/00141
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F73M ORDONNANCE DU 02 Mai 2025 Nous, Jean -Christophe MAZE, Vice-président au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE, greffier, statuant en audience pu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 25/00142
TJ 16015, 2 mai 2025, RG 25/00142
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F73N ORDONNANCE DU 02 Mai 2025 Nous, Jean-Christtophe MAZE, Vice-président au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de D. SAUVAITRE, greffier, statuant en audience publique,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 24/00166
TJ 16015, 2 oct. 2024, RG 24/00166
N° RG 24/00166 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYCT Minute 24/ DU 02 OCTOBRE 2024 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit SOULET Me Yao armand TANOH - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULE
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