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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00312

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00312

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPPU POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON, don

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d8de0ebe408daa762b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00333

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00333

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPWS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [7], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d7de0ebe408daa75d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00226

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00226

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPJ7 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [10], dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d7de0ebe408daa75be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00276

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00276

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPNU POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d6de0ebe408daa759b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02084

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/02084

    AUDIENCE DU 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02084 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ46 MINUTE : 25/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [G] [W] née le 14 Août 1984 à , dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d6de0ebe408daa758e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01558

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/01558

    DOSSIER N° : N° RG 24/01558 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPWZ MINUTE N° : 25/00027 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le six mai Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d4de0ebe408daa7538
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00418

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00418

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQK6 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [7], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d4de0ebe408daa7520
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 25/00003

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR7A JUGEMENT DU 06 Mai 2025 AFFAIRE : M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’AUDE C/ [I] [E], [P] [V] épouse [E] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d4de0ebe408daa7514
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/02007

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 23/02007

    DOSSIER N° : N° RG 23/02007 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLGV MINUTE N° : 25/00021 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le six mai Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d4de0ebe408daa750e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11069 n° 23/00165

    TJ 11069, 2 mai 2025, RG 23/00165

    AFFAIRE N° RG 23/00165 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DGOI MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 02 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e5de0ebe408daa7922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00255

    TJ 11069, 2 mai 2025, RG 24/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE NUMERO RG : 24/00255 DATE DU JUGEMENT : 02 Mai 2025 DEBATS PUBLICS : 03 Mars 2025 ACTE DE SAISINE : 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e3de0ebe408daa78b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01537

    TJ 11069, 2 mai 2025, RG 23/01537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE NUMERO RG : 23/01537 DATE DU JUGEMENT : 02 Mai 2025 DEBATS PUBLICS : 03 Mars 2025 ACTE DE SAISINE : 10 Août 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e0de0ebe408daa77f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 22/01270

    TJ 11069, 2 mai 2025, RG 22/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 22/01270 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DEIW MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dede0ebe408daa7796
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/02000

    TJ 11069, 2 mai 2025, RG 24/02000

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE NUMERO DE RG : 24/02000 DATE DU JUGEMENT : 02 Mai 2025 DEBATS PUBLICS : 03 Mars 2025 ACTE DE SAISINE : 22 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dade0ebe408daa76ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01330

    TJ 11069, 2 mai 2025, RG 24/01330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE NUMERO RG : 24/01330 DATE DU JUGEMENT : 02 Mai 2025 DEBATS PUBLICS : 03 Mars 2025 ACTE DE SAISINE : 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d6de0ebe408daa7571
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01298

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 23/01298

    AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01298 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJF6 MINUTE : 25/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [H] [S] épouse [J] née le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d8de0ebe408daa7631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00350

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 24/00350

    AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMML MINUTE : 25/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [L] [T] né le 10 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d7de0ebe408daa75c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01294

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 23/01294

    AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01294 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJCD MINUTE : 25/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. KARINAT, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d7de0ebe408daa75b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 22/01465

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01465

    AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01465 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DEP2 MINUTE : 25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [C] [Z] né le 12 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9329ede0ebe408daa722f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01822

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01822

    AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01822 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DFLD MINUTE : 25/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [W] [D] né le 21 Octobre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9329ede0ebe408daa7223

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1