Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02040
CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02040 - N° Porta
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02040
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 25/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02040 N° Portalis 352J-W-B7I-C6L3H N° MINUTE : 1 Copie certifiée conforme - Me BOUSSEAU délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/02040
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 25/02040
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02009 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT5V. Minute : 2025-28 ORDONNANCE Nous, Annabelle SA
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