Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02040 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/02040

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 25/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02040 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH2T AFFAIRE : [Z] C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 10 JUILLET 2026 Copie : Me PEYSSON / Me Jean Baptiste DURAND délivrées le JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET 2026 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cadb0195da062e0c4360b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/02040

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 25/02040

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02040 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4FO du 18 Juin 2026 affaire : S.A.R.L. J.M.J., exploitant sous l’enseigne L’OVALE. c/ S.C.I. SCI SAINT JEROME, sise [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3448b4cdc6046d47d63aaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/02040

    TJ 59122, 11 juin 2026, RG 25/02040

    N° RG : 25/02040 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DNCQ S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Juin 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da518cdc6046d47c6c007
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02040

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02040

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02040 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D5X AFFAIRE : [A] [J], [L] [V] épouse [J] C/ [Y] [U], entrepreneur exerçant sous le nom commercial [U] [Y] [X], Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de responsabilité décennale de la SAS EXOPLAN, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c4eccdc6046d472c5111
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02040

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 25/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/02040 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZTW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le à COPIE délivrée le à la SARL ARCAMES AVOCATS la SELARL [Localité 2]-ADER / OLHAGAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e293cdc6046d4705306a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02040

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02040 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNYD DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 30 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LE FOYER STEPHANAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b14fcdc6046d47224d29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02040

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/02040

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/02040 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYMI AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea917ecdc6046d474ec3a9
  • ca other ca_versailles n° 25/02040

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02040

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1bf60cdc6046d47877ba5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02040

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/02040

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3SZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/02040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3SZ DEMANDEUR : M. [W] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant en personne e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d04cdc6046d476fd9e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02040

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/02040

    N° RG 25/02040 (RG 26/111 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-USGI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02040 (RG 26/111 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-USGI NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SELARL NAJJARIAN-DUPEY AVOCATS & ASSOCIES à la SCP VPNG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd57cdc6046d47eb114e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02040

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/02040

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [M] [N] c/ [F], [F] MINUTE N° DU 18 Mars 2026 N° RG 25/02040 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN5O Grosse délivrée à Me David TICHADOU Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02333ccdc6046d47674c33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02040

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02040

    N° RG 25/02040 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5KU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEURS: Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, avocat au barreau de MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26f38cdc6046d47628f6b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/02040

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 25/02040

    N° RG 25/02040 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27LR 89B __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ Commune COMMUNE DE, [Localité 1],, [T], [S] S.A., [1], [2] __________________________ N° RG 25/02040 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27LR _____

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4343bcdc6046d47f22196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02040

    TJ 92050, 5 mars 2026, RG 25/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MARS 2026 N° RG 25/02040 - N° Portalis DB3R-W-B7J-266G N° de minute : S.A.S. CERCLE HK, Monsieur [I] [A], Madame [J] [N] c/ S.A.R.L. CHAMBRES ET SERVICES, S.A.R.L. LES NOUVELLES TECHNIQUES DU NETTOYAGE -NTN DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5d89cdc6046d47ace9fe
  • ca other ca_toulouse n° 25/02040

    CA Toulouse, 24 févr. 2026, RG 25/02040

    24/02/2026 ARRÊT N° 26/47 N° RG 25/02040 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCLJ GN/CI Décision déférée du 08 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Carcassonne (19/00032) Catherine FORESTIER INFIRMATION PART

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9099cdc6046d47a6791c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02040

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....[D] [X] ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d72cdc6046d479487b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02040

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/02040

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Janvier 2026 N° RG 25/02040 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIFC Code NAC : 61B [W] [Y] C/ [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 69840045cdc6046d47f46de9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02040

    TJ 07186, 20 janv. 2026, RG 25/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 25/02040 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EM2Z copie exécutoire Me Carole MUZI DEMANDERESSE S.A.S. BOOA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Carole MUZI, avocat au barreau d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8322cdc6046d4721b578
  • ca other ca_rouen n° 25/02040

    CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 25/02040

    N° RG 25/02040 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7NG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024F00173 Tribunal de commerce de Bernay du 22 mai 2025 APPELANTS : Monsieur [I] [S] [H] né le [Date naissance 4] 1981 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 696b2fc2cdc6046d479db074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02040

    TJ 27229, 6 janv. 2026, RG 25/02040

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/02040 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGJL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25d62cdc6046d4760507e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1