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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01669

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01669

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01669 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WR2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68190068a1b3de5641dc200a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/01669

    TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/01669

    Dossier N° RG 25/01669 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01669 Nous, Claire ESCARAV

    Lire la décision → Vérifier la source 68191108a1b3de5641dc4744
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01669

    TJ 62160, 19 avr. 2025, RG 25/01669

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/583 Appel des causes le 19 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6806a2d2cf4bba7e90bb0511

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