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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01291

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01291

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5FG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6811257c2a56cbbf929611a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01291

    TJ 33063, 24 avr. 2025, RG 25/01291

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01291 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KXO ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 A l’audience publique du 24 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7d8dc9134b6bc8ff3ab7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01291

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01291

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01291 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TUD Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae4cf40727a0043af79
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01291

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01291

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416734e0040aa3735cccc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01291

    TJ 77284, 5 avr. 2025, RG 25/01291

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01291 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427094e0040aa373606bb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01291

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01291 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12476f456a51eaee36e2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01291

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UUZ MINUTE: 25/312 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930cac839fdebfb0fc91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1