Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01291
TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/01291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 août 2026 N° RG 25/01291 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUMK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 25/01291
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01291
Arrêt N°26/ CB R.G : N° RG 25/01291 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLUM [A] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-[J] S.E.L.A.R.L. [B] [U] COUR D'APPEL DE SAINT-[J] ARRÊT DU 26 AOUT 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/01291
TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 25/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 23 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/01291 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K42R JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de
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ca other ca_basse_terre n° 25/01291
CA Basse Terre, 2 juill. 2026, RG 25/01291
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 367 DU 2 JUILLET 2026 N° RG 25/01291 - N° Portalis : DBV7-V-B7J-D3B7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 5 juin 2025, dans une instance enregistrée sou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01291
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01291 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHEZ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 [H] [Z] C/ [U] [A] [R] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mario
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ca other ca_grenoble n° 25/01291
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/01291
N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUZ4 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Juge commissaire de ROMANS SUR ISERE en date du 22 janvier 2025 suivant déclaration d'
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ca other ca_amiens n° 25/01291
CA Amiens, 3 juin 2026, RG 25/01291
ARRET N° S.A.R.L. [1] ([1]) C/ [A] copie exécutoire le 03 juin 2026 à Me FABING Me CHALON COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 **********************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01291
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6ZY MINUTE N° : 26/1010 Société SOCIETE GENERALE c/ [W] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS CLOIX & MENDES-GIL COUR D’APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01291
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/01291
DOSSIER N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2R5W Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [F] [J] [U] [Y] C/ S.C.I. [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LARDILLIER (T.1938) Expédition délivrée à : Me WERQUIN (T.1239) TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01291
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5WL MINUTE N° : Société OFFICE PUBLIC DE [Localité 1]-OPAC DE L'OISE c/ [E] [H] Copie certifiée conforme le : à : Madame [E] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01291
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/01291
N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3DQ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00429 N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3DQ Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE CCC + FE Monsieur [T] [M] CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01291
TJ 06069, 14 mai 2026, RG 25/01291
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [L] [S] + 2 exp Commune [Localité 1] + 1 grosse SELARL S.Z. + 1 exp SELARL PLENOT-SUARES-[K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00175 N° RG 25/01291 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01291
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01291 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGJH [G] [X] C/ S.C.I. LA BOHEMIENNE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDERESSE: Mme [G] [X] née le 20 Décembre 1956 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01291
TJ 10387, 4 mai 2026, RG 25/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/01291 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHWN Nac :56B Minute: Jugement du : 04 mai 2026 S.A.S. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE c/ Société SCCV [I] [G] DEMANDERESSE S.A.S. DIGITAL CLASSIFIEDS FRAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/01291
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 25/01291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N°2026/91 Rôle N° RG 25/01291 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ7L [B] [E] C/ S.A.S. [1][2]' Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Axel
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ca other ca_riom n° 25/01291
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/01291
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMR2 ACB Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée e
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/01291
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 25/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/01291 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTOF DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE
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ca other ca_besancon n° 25/01291
CA Besancon, 1 avr. 2026, RG 25/01291
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E55V COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juin 2025 - RG N°25/00069 - TJ H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01291
TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01291
DOSSIER N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG4T JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01291
TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01291
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3UE Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1]
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