Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00632
CA Douai, 6 avr. 2025, RG 25/00632
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00632 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEKI N° de Minute : 25/641 Ordonnance du dimanche 06 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] né le 17 Avril 1987 à [Localité 3] de nati
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ca other ca_aix_provence n° 25/00632
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2025 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT67 Copie conforme délivrée le 02 Avril 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00632
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 25/00632
N° RG 25/00632 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4L7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00632
CA Orléans, 27 févr. 2025, RG 25/00632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 FEVRIER 2025 Minute N°195/2024 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFK2 (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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