Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 25/00424
CA Metz, 5 mai 2025, RG 25/00424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca other ca_douai n° 25/00424
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00424
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 604/25 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNM OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
-
ca other ca_toulouse n° 25/00424
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00424
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/427 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6TL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 avril à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00424
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 25/00424
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 11 Mars 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD5F Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 08 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024F04718
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00424
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00424
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCNH N° de Minute : 437 Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [I] alias [V] [P] né le 27 Mars 1993 à [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00424
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPCY Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00424
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00424 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles