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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00104

    TJ 61001, 5 mai 2025, RG 25/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 05 Mai 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFC Minute n° : 25/104 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45aa887d03aa69fcc66e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00278

    TJ 61001, 30 avr. 2025, RG 24/00278

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 1] Minute n°25/00109 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU65 Objet du recours : CONTESTATION REFUS AAH RAPO du 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eab1bda0e3a8e1904cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00101

    TJ 61001, 30 avr. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 30 Avril 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXEC Minute n° : 25/101 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45ac887d03aa69fcc69a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj61001 n° 25/00099

    TJ 61001, 30 avr. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 30 Avril 2025 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXDX Minute n° : 25/99 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45ab887d03aa69fcc696
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj61001 n° 25/00100

    TJ 61001, 30 avr. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 30 Avril 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXD2 Minute n° : 25/100 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45ab887d03aa69fcc68a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00098

    TJ 61001, 30 avr. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 30 Avril 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCT Minute n° : 25/98 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45ab887d03aa69fcc682
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00102

    TJ 61001, 30 avr. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 30 Avril 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXEL Minute n° : 25/102 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45aa887d03aa69fcc67e
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj61001 n° 25/00421

    TJ 61001, 30 avr. 2025, RG 25/00421

    Minute n°25/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENCON AUDIENCE DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE N° de dossier: N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2M Jugement rendu le 30 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire d’Alençon, après débats en Chambre du Conseil : Com

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45aa887d03aa69fcc672
  • tj Réouverture des débats tj61001 n° 24/00224

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00224

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00027 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUL7 Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68126835d554c55098ec2733
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 24/00252

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00252

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00018 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUUV Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68126835d554c55098ec272f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00261

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00261

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00023 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUVC Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68126834d554c55098ec271f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00216

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00216

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00021 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT7J Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68126832d554c55098ec26ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00220

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00220

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 1] - 61009 [Adresse 2] Minute n°25/00016 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT7N Objet du recours : Inoppo arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 68126831d554c55098ec26d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00077

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00077

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00026 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSCJ Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68126830d554c55098ec26c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00130

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00130

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00024 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS2L Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68126830d554c55098ec26bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00260

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00260

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 2] Minute n°25/00022 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUVB Objet du recours : Opposition à contrainte Montant

    Lire la décision → Vérifier la source 6812682fd554c55098ec26ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00264

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00264

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00017 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUVF Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6812682ed554c55098ec26a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 23/00179

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 23/00179

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00025 N° RG 23/00179 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CPFO Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6812682ed554c55098ec26a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00093

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00093

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00020 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSIA Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6812682dd554c55098ec2687
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 24/00278

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00278

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 1] Minute n°25/00019 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU65 Objet du recours : CONTESTATION REFUS AAH RAPO du 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6812682cd554c55098ec2670

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1