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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 2505 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00211

    TJ 82121, 7 mai 2025, RG 24/00211

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFZY N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . M. [U] . MDPH CCC à Me AGBA (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68223b903cb412de3258ee92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00210

    TJ 82121, 7 mai 2025, RG 24/00210

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFZU N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . M. [W] [Z] . MDPH CCC à Me MARTY HOLDER Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218

    Lire la décision → Vérifier la source 68223b903cb412de3258ee8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00219

    TJ 82121, 7 mai 2025, RG 24/00219

    /3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGD5 N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [L] . MDPH Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisa

    Lire la décision → Vérifier la source 68223b8f3cb412de3258ee88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00792

    TJ 82121, 6 mai 2025, RG 23/00792

    JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6824de8fb351f8463a00ba62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00931

    TJ 82121, 6 mai 2025, RG 24/00931

    JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE UNIQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6824de8fb351f8463a00ba5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00929

    TJ 82121, 6 mai 2025, RG 24/00929

    JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6824de8fb351f8463a00ba5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00016

    TJ 82121, 6 mai 2025, RG 25/00016

    JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6824de8fb351f8463a00ba56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00841

    TJ 82121, 6 mai 2025, RG 24/00841

    JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6824de8fb351f8463a00ba52
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj82121 n° 24/00972

    TJ 82121, 6 mai 2025, RG 24/00972

    JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6824de8fb351f8463a00ba4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00822

    TJ 82121, 6 mai 2025, RG 24/00822

    JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6824de8fb351f8463a00ba46
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj82121 n° 24/00930

    TJ 82121, 6 mai 2025, RG 24/00930

    JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire [B] Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6824de8fb351f8463a00ba42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00634

    TJ 82121, 6 mai 2025, RG 23/00634

    JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Projet rédigé par Madame Marine BLONDEAU, magistrate en formation Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6824de8eb351f8463a00ba3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00753

    TJ 82121, 6 mai 2025, RG 23/00753

    JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Projet préparé par Madame BLONDEAU, magistrate en formation Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6824de8eb351f8463a00ba3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00108

    TJ 82121, 6 mai 2025, RG 23/00108

    JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande relative à d’autres droits indirects magistrat rédacteur : Mme Guillard A l’audience du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé par Madame In

    Lire la décision → Vérifier la source 6824de8eb351f8463a00ba36
  • tj Expertise tj82121 n° 23/00587

    TJ 82121, 6 mai 2025, RG 23/00587

    JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Projet de décision préparé par Madame BLONDEAU, magistrate en formation Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Est

    Lire la décision → Vérifier la source 6824de8eb351f8463a00ba31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 22/00194

    TJ 82121, 7 janv. 2025, RG 22/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 N° RG 22/00194 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DYGL N° minute : NAC : 88C Notification le : CCC par LRAR à: . SARL [5] . URSSAF CCC à : . CSP CAMILLE ET ASSOCIES . Me THULLIEZ Copie dossier Le tribunal judiciaire de Montaub

    Lire la décision → Vérifier la source 68126996d554c55098ec2b3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00109

    TJ 82121, 7 janv. 2025, RG 23/00109

    /16 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 N° RG 23/00109 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D5G2 NAC : 88B N° minute : Notification le : CCC par LRAR à : . SARL [22] . URSSAF CCC à : . Me MEHATS . Me THULLIEZ Copie dossier Le tribunal judiciaire de Montauban, com

    Lire la décision → Vérifier la source 68126995d554c55098ec2b35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00099

    TJ 82121, 7 janv. 2025, RG 23/00099

    /3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D5AQ NAC : 88C N° minute : Notification le : CCC par LRAR à : . SARL [4] . URSSAF CCCC à Me THULLIEZ Copie dossier Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 68126995d554c55098ec2b2b
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj82121 n° 24/00465

    TJ 82121, 7 janv. 2025, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Ordonne la résolution du plan de continuation arrêté

    Lire la décision → Vérifier la source 68126994d554c55098ec2b27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1