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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00369

    CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 24/00369

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 24/00369 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBEO S.A.R.L. L'ATELIER DU POIDS LOURD [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.E.L.A.R.L [N] ès-qualités de ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68130860046d639136715d04
  • ca other ca_orleans n° 24/00369

    CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/00369

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Me Martine GONCALVES EXPÉDITION à : [S] [E] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G56Y Décision de premi

    Lire la décision → Vérifier la source 68130505e66d7f6b7b71ed65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00369

    TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 24/00369

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2NF AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 81

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4702fc178212f80b83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00369

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00369

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2SW Minute N° : 25/00197 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6db848dd6814c64201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00369

    TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/00369

    N° RG 24/00369 N° Portalis DBXS-W-B7I-IAG2 N° minute : 25/00162 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SELARL CABINET ALMODOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00369

    TJ 33063, 28 mars 2025, RG 24/00369

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00369 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3CB S.A. CREATIS C/ [D] [F], [T] [F] le - Expéditions délivrées à -la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC -CONSORTS [F] JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBU

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00369

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00369

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00369 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8123da9e15c5131fb556
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00369

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTK6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 697af3f0cdc6046d470eecab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00369

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00369

    CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00369

    ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE LA HAUTE LOIRE Copies certifiées conformes délivrées à : - Société [5] - CPAM DE LA HAUTE LOIRE - Me TSOUDEROS Julien Copie executoire délivrée à: - CPAM DE LA HAUTE LOIRE Le 27 février 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1581afc86339cadd49b39
  • ca other ca_agen n° 24/00369

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00369

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGZS ----------------------- [R] [W] C/ S.A.S. [11] [A] [F] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [11] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1db73dc0a7d8826fda5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00369

    CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00369

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKMF AFFAIRE : [N] [D] [T] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023

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  • ca other ca_paris n° 24/00369

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/00369

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2023 -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00369

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 24/00369

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTED DEMANDERESSE : S.A.S.U. GARAGE PREMIUM [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 678563d3aaacbea0fe6801e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00369

    TJ Chartres, 10 janv. 2025, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00369 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPZ N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 67817b026d34da2cbdcdb738
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00369

    TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 24/00369

    N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGSP Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGSP N° minute : 24/247 Code NAC : 53D PL/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS, socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d73e1ba1f209137c690e
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00369

    CA Besançon, 13 nov. 2024, RG 24/00369

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX2Y S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 30 janvier 2024 [RG N° 2021000684] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a73144428586673f1c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00369

    TJ Pontoise, 13 nov. 2024, RG 24/00369

    DU 13 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVLU Code NAC : 30B Société BMCE BRASSERIE MODERNE DE [Localité 3] [Localité 4] C/ S.A.S. HENKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O

    Lire la décision → Vérifier la source 67350f03a16106af685e6021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00369

    TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6J2 JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 M. [X] [K] C/ M. [J] [T] M. [N] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1ec54e0888abb7bf939d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00369

    TJ 44109, 4 nov. 2024, RG 24/00369

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Novembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CREATIS 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 V

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd877f81cc98b9e9ec333

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1