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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F00608
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00608
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame
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tcom 3801 n° 2025F00595
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00595
2025F00595 - 2512700026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherin
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tcom 3801 n° 2025F00480
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00480
07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Raphaëlle DEGASPERI, Juge, - M
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tcom 3801 n° 2025F00479
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00479
2025F00479 - 2512700020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine
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tcom 3801 n° 2025F00478
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00478
2025F00478 - 2512700023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherin
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tcom 3801 n° 2025F00442
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00442
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F442 Procédure 2024RJ0523 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : L'association MIXLAB [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPE
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tcom 3801 n° 2024F02278
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2024F02278
2024F02278 - 2512700018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINO 07/05/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catheri
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tcom 3801 n° 2025R00084
T. com. 3801, 6 mai 2025, n° 2025R00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 06/05/2025 à Me EROVIC David Copie exécutoire envoyée le 06/05/2025 à Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI , [Adresse 1], [Localité 1] Rappel
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tcom 3801 n° 2025R00062
T. com. 3801, 6 mai 2025, n° 2025R00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2025 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2025 à laquelle siégeait : * Madame Cather
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tcom 3801 n° 2025R00038
T. com. 3801, 6 mai 2025, n° 2025R00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2025 DECISION DE RADIATION DU RÔLE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 28 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2025 à laquelle siégeait
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tcom 3801 n° 2024R00557
T. com. 3801, 6 mai 2025, n° 2024R00557
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 06/05/2025 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 06/05/2025 à Me, [Z] Copie exécutoire envoyée le 06/05/2025 à Me BRASQUIES Pierre R
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tcom 3801 n° 2024F01972
T. com. 3801, 5 mai 2025, n° 2024F01972
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2025 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du Parquet en date du 29 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 03 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Présiden
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tcom 3801 n° 2025R00132
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2025 à laquelle siégeait : - Monsieu
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tcom 3801 n° 2025R00131
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2025 à laquelle siégeait : - Mon
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tcom 3801 n° 2025R00130
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2025 à laquelle siégeait : - Monsieu
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tcom 3801 n° 2025R00129
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2025 à laquelle siégeait : - Monsieu
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tcom 3801 n° 2025R00128
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2025 à laquelle siégeait : - Mon
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tcom 3801 n° 2025R00127
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2025 à laquelle siégeait : - Monsieu
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tcom 3801 n° 2025R00126
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2025 à laquelle siégeait : - Mon
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tcom 3801 n° 2025R00124
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2025 à laquelle siégeait : - Mon
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