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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01718
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/01718
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01718 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Mai 2025 Dossi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01718
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 25/01718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/603 Appel des causes le 22 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01718 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GGO Nous, Ma
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ca other ca_paris n° 25/01718
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_versailles n° 25/01718
CA Versailles, 21 mars 2025, RG 25/01718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01718 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCN7 Du 21 Mars 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACCI
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