Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00627
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/00627
- N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6M4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6M4 - Mme [S] [H] Ordonnance du 05 mai 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00627
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00627
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQZA L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00627
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00627
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - CONSULTATION JUDICIAIRE N° RG 25/00627 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM22 du 24 Avril 2025 M.I 25/00000437 N° de minute affaire : S.A.S. NIDAZUR PROMOTION c/ Syndic. de copro. [Adresse 14], sis [Adresse 7]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00627
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00627 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHSM JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Monsieur Alain GOUTH, magistrat ex
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ca other ca_aix_provence n° 25/00627
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT4K Copie conforme délivrée le 01 Avril 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00627
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me DI COSTANZO Le ...............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00627
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2REP Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00627
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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ca other ca_colmar n° 25/00627
CA Colmar, 16 févr. 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO5M N° de minute : 81/2025 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Charlotte SCHERMULY,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00627
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 févr. 2025, RG 25/00627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ Appel des causes le 13 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D6X
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00627
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00627 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00627
CA Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00627
N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEMD Nom du ressortissant : [O] [D] [D] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande ROGNAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00627
TJ Rennes, 25 janv. 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00627 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMX5 Minute n° 25/52 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et
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