Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00653 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00653

    TJ 67482, 7 mai 2025, RG 25/00653

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGH L

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd115a7f269e5c2eaf31e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00653

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 25/00653

    N° RC 25/00653 Minute n° 25/275 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68093ff5fa1497b96f2d3726
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00653

    TJ 31555, 20 avr. 2025, RG 25/00653

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAML NOM DU PATIENT : [K] [P] Nous, Audrey BECUE, juge des Libertés et de la Déten

    Lire la décision → Vérifier la source 6806ba40cf4bba7e90bb3e1a
  • ca other ca_douai n° 25/00653

    CA Douai, 8 avr. 2025, RG 25/00653

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEOV N° de Minute : 461 Ordonnance du mardi 08 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 23 Février 1989 à [Localité 2] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 67f60400ebd72824438567cc
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00653

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00653

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUOW Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4b118da16d54af38e6290
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00653

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00653 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4MO N° de Minute : 25/634 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [T] [J] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b669f917116c2a9c231d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00653

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/00653 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZZA N° MINUTE : 7 Assignation du : 16 Janvier 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE rendu le 18 Mars 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034b90a9a68b98828126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00653

    TJ Meaux, 19 févr. 2025, RG 25/00653

    Dossier N° RG 25/00653 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 67b63d7771e889c21f6467d1
  • ca other ca_paris n° 25/00653

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00653 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4fe16ab82b8b724067c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00653

    TJ Orléans, 1 févr. 2025, RG 25/00653

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00653 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAUE Minute N°25/00160 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Février 2025 Le 01 Février 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 67a14064072c53c9d62b943e
  • ca other ca_lyon n° 25/00653

    CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00653

    N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEN5 Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c770d0369362bfa17ad6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1