Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01342
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/01342
N° RG 25/01342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJ6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJ6 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Julie GUIGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01342
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01342 - JLD hospitalisation M. [B] [T] né le 08/12/1969 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 avril 2025 à 10H20 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au t
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ca other ca_rouen n° 25/01342
CA Rouen, 11 avr. 2025, RG 25/01342
N° RG 25/01342 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J57M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01342
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01342 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TZR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01342
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/312 RG : N° 25/01342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UNV Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai
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ca other ca_colmar n° 25/01342
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQED N° de minute : 136/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01342
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01342 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01342
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/01342
N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGAC Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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