Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00627
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT4K Copie conforme délivrée le 01 Avril 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l
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ca other ca_colmar n° 25/00627
CA Colmar, 16 févr. 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO5M N° de minute : 81/2025 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Charlotte SCHERMULY,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00627
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00627 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00627
CA Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00627
N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEMD Nom du ressortissant : [O] [D] [D] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande ROGNAR
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