Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00502
TJ 57631, 7 mai 2025, RG 25/00502
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWXW Minute n° 25/555 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00502
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00502
Du 02 mai 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00502 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EFX Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [8] C/ [R] [C] - copie exécutoire délivrée à Me JOLY Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00502
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00502
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 S
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 25/00502
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/04/2025 à : Maitre Lucas DREYFUS Maitre Leili CHAHID-NOURAÏ Copie exécutoire délivrée le : 16/04/2025 à : Maitre Christophe BILAND Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00502 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZKP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00502
TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 25/00502
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIN Minute n°: 25/00769 S.A. LE MARCHE BIRON Représentée par son Directeur Général Monsieur [J] [H] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00502
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10.04.2025 à : toutes les parties, Me ZIEGLER Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00502 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67VA N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSES Soc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00502
TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/00502
- N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FL - M. [X] [B] Ordonnance du 06 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00502
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00502
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO66 Le 04
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00502
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00502
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWLE AFFAIRE : [J] [R] / [G] [X], S.A. GROUPE SOLLY AZAR, [U] [X] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Gref
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00502
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me Stéphane GALLO Le ......................
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00502
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00502
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXKK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00502
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00502
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/00502 - JLD hospitalisation Mme [E] [S] née le 04/08/1956 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1e demande) rendue le 10 février 2025 à 11 heures 15 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00502
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 févr. 2025, RG 25/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 183 Appel des causes le 04 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D
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