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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 2443 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00835

    TJ 59122, 9 mai 2025, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 9 MAI 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 686437ec0bb2f8a66ca63d14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00822

    TJ 59122, 9 mai 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 9 MAI 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIAT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00846

    TJ 59122, 9 mai 2025, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement _____________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 9 MAI 2025 _____________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSY

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00776

    TJ 59122, 2 mai 2025, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement _____________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 2 MAI 2025 _____________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1