Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00858
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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ca other ca_aix_provence n° 25/00858
CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 25/00858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZEY Copie conforme délivrée le 02 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00858
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00858 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00858
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00858 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6XP N° de Minute : 25/828 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [A] [S] [G] [F] NOTIFICATION par courriel cont
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00858
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 25/00858
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00858 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT Cabinet de Madame [X] Dossier n° N° RG 25/00858 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CG ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE
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ca other ca_versailles n° 25/00858
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00858
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00858 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAC3 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH, président, ass
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ca other ca_orleans n° 25/00858
CA Orleans, 16 mars 2025, RG 25/00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00858 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFXZ (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00858
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 25/00858
N° RG 25/00858 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J45H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00858
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00858 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00858
TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00858 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SPT MINUTE: 25/209 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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