Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01708
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/01708
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01708 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01708
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01708
N° RG 25/01708 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG3M Nom du ressortissant : [C] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillè
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01708
TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/01708
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01708 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4X Le 21 Février 2
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