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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01708

    TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eef7b351f8463a00f6cf
  • ca other ca_paris n° 25/01708

    CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01708 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb74337462a25aa41984b6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01708

    CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01708

    N° RG 25/01708 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG3M Nom du ressortissant : [C] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca9221ac6d12802acb18b3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01708

    TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/01708

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01708 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4X Le 21 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe78f3224acf58280ebf

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