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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/01708

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/01708

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [B] c/ [K] [E] N° 26/621 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/01708 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNGP Grosse délivrée à Maître [L] [T] [X] Maître Corentin DELOBEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf743d6da0419628e47fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01708

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 25/01708

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 11.N° RG 25/01708 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2ED CIV Minute n° DEMANDERESSE : [W] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Angélique HUM, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def1a195da062e0e11b19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01708

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01708 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDJL JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00527 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [A] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BOHBOT Copie conforme - Mme [T] Copie dossier JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085cbcdc6046d476eeb26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01708

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01708

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01708 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IX33 AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [D] [E], [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14ca5cdc6046d477f1c75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01708

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/01708 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d953a7cdc6046d47ced477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01708

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01708 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGGX JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], [Etablissement 1] IMMO DE FRANCE [Localité 2] C/ M. [D] [O] Mme [N] [K] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea34cdc6046d47f81f63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01708

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01708 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ROO N° de minute : S.A.S. [H] RETAIL (EX NEXITY RETAIL), S.A.S. BRAXTON ASSET MANAGEMENT c/ S.A.S. ALMA CONSULTING, S.A.S. [Y], S.A.S. NUTREETS, Société [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cede7acdc6046d47e8c12e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01708

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01708

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01708 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVAG AFFAIRE :, [Q] C/, [J],, [L] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire à :Maître Géraldine CAVAILLES Copies certifiées conforme aux défendeurs le 26 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71097cdc6046d473addce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01708

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/01708

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01708 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01708

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/01708 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YU Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [P] situé au [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE (C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b502bbcdc6046d479ef36b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01708

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01708 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVS7 RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5d2cdc6046d473e6f74
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01708

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01708

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01708 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CLU AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. ARA THERMOLAQUAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01708

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/01708

    N° RG 25/01708 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOGT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01708 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOGT NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Florence FABRESSE à Me Fabienne FINATEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69857adacdc6046d47241703
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01708

    TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 25/01708

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01708 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYSO du 28 Janvier 2026 M.I 24/001078 affaire : S.A. SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL c/ S.A.S. APAVE SUD EUROPE, S.A. SMA SA, S.A.S. OTEIS, S.A. AXA FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ecbbcdc6046d4718064b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01708

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01708 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJXM Société HABITAT DU GARD C/ [U] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984851ecdc6046d47039a9b
  • ca other ca_grenoble n° 25/01708

    CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/01708

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01708 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWAT N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 696b58b9cdc6046d47a0c692
  • ca other ca_douai n° 25/01708

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/01708

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01708 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD2P Ordonnance rendue le 13 janvier 2025 par le juge commissaire près le tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69622279cdc6046d47d42824
  • ca other ca_rennes n° 25/01708

    CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/01708

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N°80 N° RG 25/01708 N° Portalis DBVL-V-B7J-VYW6 DÉBITEUR : [D] [R] M. [D] [R] C/ [15] [20] [18] FLOA [16] [Localité 30] [Adresse 27] S.A. [26] Confirme la décision déférée dans toutes s

    Lire la décision → Vérifier la source 6945043075782d5f06ad2643
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01708

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/01708

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, et lors de la mise à dispositon de Madame Sophie BERAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0adb75782d5f066559bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01708

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/01708

    MINUTE N° : 25/00357 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/01708 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCH SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 1] ET : [R] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au siège du Tribunal, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d0acdc6046d47acbd6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1