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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01759

    TJ 77284, 8 mai 2025, RG 25/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01759 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 682e290400b5200436332fcd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01759

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/01759

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/619 Appel des causes le 24 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9751c9134b6bc8ff8572
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01759

    TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Avril 2025 MINUTE : 25/370 N° RG 25/01759 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7c63c9134b6bc8ff3660
  • ca other ca_paris n° 25/01759

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01759

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01759 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602581c1a56b8e1651f55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1