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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01512

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01512

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VUX - Isolement Madame [D] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 avril 2025 à 16H21 Par, Delphine SAILLOFEST, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd163c64531385b022530
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01512

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01512

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VAJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce7eb5d421e6c59836f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01512

    TJ 77284, 20 avr. 2025, RG 25/01512

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/01512 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Avril 2025 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68069bcacf4bba7e90baf288
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01512

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01512 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPH Minute n° 25/00180 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b8810bc47488bc87edd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1