Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/00413
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/00413
MINUTE N° 25/228 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
-
ca other ca_colmar n° 24/00987
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/00987
MINUTE N° 25/226 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMB
-
ca other ca_colmar n° 24/00991
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/00991
MINUTE N° 25/235 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Etienne STEIL Copie à : - greffe JCP du TPRX Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR
-
ca other ca_colmar n° 24/01019
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/01019
MINUTE N° 25/234 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe de la 11ème chambre civile et des contentieux de la protection du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
ca other ca_colmar n° 24/01423
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/01423
MINUTE N° 25/227 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie à : - Me Laurence FRICK - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEM
-
ca other ca_colmar n° 24/00897
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/00897
MINUTE N° 25/229 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Katja MAKOWSKI Copie à : - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
-
ca other ca_colmar n° 24/01994
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/01994
MINUTE N° 25/230 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN Copie à : - Me Valérie PRIEUR - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
-
ca other ca_colmar n° 24/02526
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/02526
MINUTE N° 25/232 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - greffe du JEX du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEM
-
ca other ca_colmar n° 24/03422
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/03422
MINUTE N° 25/231 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY Copie à : - Me Camille ROUSSEL - greffe du JCP du TPRX de Thann Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12
-
ca other ca_colmar n° 25/01807
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 25/01807
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01807 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ4T N° de minute : 201/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
-
ca other ca_colmar n° 25/01813
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 25/01813
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01813 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ46 N° de minute : 202/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
-
ca other ca_colmar n° 23/00203
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 23/00203
EP/KG MINUTE N° 25/399 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 MAI 2025 Numér
-
ca other ca_colmar n° 22/04295
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 22/04295
CKD/KG MINUTE N° 25/366 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 MAI 2025 Numé
-
ca other ca_colmar n° 22/04403
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 22/04403
EP/CB MINUTE N° 25/372 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 MAI 2025 Num
-
ca other ca_colmar n° 23/03002
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 23/03002
Copie exécutoire aux avocats le 9 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03002 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEEQ Minute n° : 200/2025 ORDONNANCE DU 9 MAI 2025 dans l'affaire entre : APPELANTS et I
-
ca other ca_colmar n° 24/03277
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 24/03277
Copie exécutoire aux avocats le 9 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03277 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL6X Minute n° : 201/2025 ORDONNANCE DU 9 MAI 2025 dans l'affaire entre : APPELANTES :
-
ca other ca_colmar n° 24/03757
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 24/03757
Copie exécutoire aux avocats Copie à M. le P.G. le 9 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03757 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMWA Minute n° : 202/2025 ORDONNANCE DU 9 MAI 2025 dans l'affaire entre
-
ca other ca_colmar n° 25/01777
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 25/01777
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01777 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ23 N° de minute : 198/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_colmar n° 25/01778
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 25/01778
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01778 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ24 N° de minute : 199/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
-
ca other ca_colmar n° 25/01779
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 25/01779
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01779 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ25 N° de minute : 200/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles