Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02150
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02150 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02150
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02150
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS N° RG 25/02150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2XQO Acte de Saisine: Assignation - procédure au fond Date de l'acte de Saisine: 12 Juillet 2024 Date de Saisine: 16 Juillet 2024 Nature de l'Affaire: Prêt - Demande en remboursement du prêt Procédure Particulière: San
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ca other ca_lyon n° 25/02150
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 25/02150
N° RG 25/02150 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH3B Nom du ressortissant : [B] [L] [D] [L] [D] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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