Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01364 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_orleans n° 25/01364

    CA Orleans, 11 mai 2025, RG 25/01364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MAI 2025 Minute N° N° RG 25/01364 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG2X (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29fc2c043d9edc461af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01364

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01364

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01364 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UJS Ordonnance du : 18 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 680296e27195250be0ae14d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01364

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01364 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY7J CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 680001f002ef4af38960e89e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01364

    TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 25/01364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/482 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01364 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FSJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec447cdd062d9f810e5c71
  • ca other ca_paris n° 25/01364

    CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01364 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51ae52ecfdaf7720ec545

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1