Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01786
TJ 77284, 11 mai 2025, RG 25/01786
Dossier N° RG 25/01786 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01786 Nous, Boujemaa ARSAF
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ca other ca_paris n° 25/01786
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/1786 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01786
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 25/01786
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01786 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC5S Minute N°25/00424 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 28 Mars 2025 Le 28 Mars 2025 Devant Nous,
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