Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01786
TJ 59350, 25 août 2026, RG 25/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01786 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FC3 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 DEMANDEURS : M. [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE Mm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01786
TJ 67482, 16 juill. 2026, RG 25/01786
N° RG 25/01786 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [B] [Adresse 1] [Localité 1] [B] Civil N° RG 25/01786 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEB Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître le Le Greffier Me Pascal CREHANGE Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO RÉP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01786
TJ 38185, 12 juin 2026, RG 25/01786
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Juin 2026 N° RG 25/01786 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZQX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur employeur : M. B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01786
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01786
Pôle social - N° RG 25/01786 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTJ7 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01786
TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] MONT [F] MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01786 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DULA JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux
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ca other ca_nancy n° 25/01786
CA Nancy, 30 mars 2026, RG 25/01786
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 30 mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01786 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTER Décision déférée à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01786
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/01786 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJNS Minute: NAC : 48C Jugement du : 27 mars 2026 , [Y], [C] épouse, [K] Contre Organisme, [1] DE, [Localité 2] Etablissement public SIP DE, [Localité 3] Société, [2] Caisse CAF, DE L,'[
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01786
TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01786 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDYI JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00365 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [W] [F] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme Mme [F] [I] P
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ca other ca_versailles n° 25/01786
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/01786 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCWO AFFAIRE : [W], [T], [C], [Y] [Z] ... C/ S.A. BANQUE CIC EST [K] [A] Administrateur Judiciaire de la Société A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01786
TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01786 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4LM AFFAIRE :, [A], [H] / E.U.R.L., [S], [P] MINUTE N° : 26/00022 DEMANDERESSE Madame, [A], [H] née le 27 Mai 1983 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] comparante en personne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01786
TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/01786
N° RG 25/01786 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3ZR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A. -PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [G] [Q], de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01786
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01786 - N° Portalis DB3S-W-B7J-357H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00399 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01786
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01786
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01786 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FRA AFFAIRE : [N] [H], [V] [H] C/ S.A.S. GAMMA MEUBLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine CO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01786
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/01786
N° RG 25/01786 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01786 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOJ NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Estelle CHEVALIER, à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEURS M.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01786
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01786
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01786 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWBM AFFAIRE : [L] [K] C/ [B] Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Mme [L] [K] [X] Copie à : Monsieur [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 29 JANVIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01786
TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01786 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHQ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. UN TOIT POUR TOUS [Adresse 5] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01786
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01786
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT, pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01786
TJ 92050, 26 déc. 2025, RG 25/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01786 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QW6 N° de minute : [Z] [F] c/ [M] [T], CPAM DES HAUTS DE SEINE DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Laure GENETY de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01786
TJ 67482, 12 déc. 2025, RG 25/01786
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01786 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA2Y Le 12
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01786
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr
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