Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00641
TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 24/00641
MINUTE N° : 25/00232 DU : 29 Avril 2025 RG : N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJIL AFFAIRE : [B] [P], [R] [P] C/ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR VAUX PUBLICS, S.A.S. SOL STRUCTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt neuf Avril deux mil vingt cinq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00641
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 24/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFR N° de minute : 25/132 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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ca other ca_limoges n° 24/00641
CA Limoges, 26 mars 2025, RG 24/00641
ORDONNANCE N°74 N° RG 24/00641 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITHZ S.A.S. LAVERGNE ET CHASTANG C/ [K] [R] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 26 Mars 2025 ENTRE S.A.S. LAVERGNE ET CHASTANG représentée par son Président en exercice domicili
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00641
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00641
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2C5 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. GT TRANSPORTS SARL, société de droit luxembourgeois, dont le siège social est sis 215 Rue de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00641
TJ 84007, 24 mars 2025, RG 24/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5BW Minute : n° 25/119 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR ASSOCIATION DU LIEU DE CULTE D
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/00641
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 24/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFGF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00641
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LM N° de Minute : BX25/00372 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [Z] [B] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MARS 2025 DANS LE LIT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00641
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00641
N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEAR C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00641
TJ Poitiers, 9 janv. 2025, RG 24/00641
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 JANVIER 2025 LE : Copie simple à : - Me FOUCHERAULT - Me CLERC - Me LE LAIN - Me SABOURE
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ca other ca_metz n° 24/00641
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 24/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEP3 Minute n° 24/00390 [B] C/ S.A. HLM VIVEST, S.A. [8], Société [6] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00641
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/00641
LB/ND Numéro 24/3898 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2Z Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [L] [U], NOTAIRE ASSOCIÉ, MEMBRE DE LA SCP [
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ca other ca_rennes n° 24/00641
CA Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00641
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/244 N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOAS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00641
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/00641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (n°641, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJ54 Décision déférée
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ca other ca_bourges n° 24/00641
CA Bourges, 14 nov. 2024, RG 24/00641
SD/EC N° RG 24/00641 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVEQ Décision attaquée : du 10 juin 2024 Origine : Tribunal judiciaire de NEVERS (surendettement) -------------------- COMMUNE DE [Localité 1], créancière C/ M. [P] [T], débitrice et 7 créanciers --------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00641
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/00641
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00641 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTY5 du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : [W] [F] épouse [X], S.A.S. CABINET FERIAL c/ S.A.R.L. AGENCE WILSON Grosse délivrée à Me Guillaume GARCIA Ex
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00641
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5FG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à -Me Clémence HAUTBOIS -la SCP RUMEAU COPIE délivrée le 21/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00641
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00641
CG/AC Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUXC du rôle général [Y] [B] c/ CONSTRUCTIONS RISSOISES Société QBE EUROPE Me Arthur MARTEL la SCP REFFAY ET ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Arthur MARTEL , la SCP R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00641
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00641
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD2F S.A. MESOLIA HABITAT C/ [T] [U] - Expéditions délivrées à Me Stéphanie LACREU - FE délivrée à SA MESOLIA HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00641
TJ Pontoise, 2 oct. 2024, RG 24/00641
DU 2 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXWI Code NAC : 72A Monsieur [V] [E] Madame [N] [L] [E] C/ S.A.S. COFIDIM PAVILLON FRANCAIS S.A. MMA IARD INTERVENANT VOLONTAIRE: S.A.S. COFIDIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00641
TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00641
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB6B CODE NAC : 38E - 5B AFFAIRE : C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ORLY AIR TRAITEUR C/ S.A. ORLY AIR TRAITEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON
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