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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02579

    TJ 45234, 5 mai 2025, RG 25/02579

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/02579 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEPD Minute N°25/00613 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c575eb387f553ba1476

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