Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02579
TJ 13055, 25 août 2026, RG 25/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02579 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PQH AFFAIRE : Mme [N] [P] ( Maître Sonia MEZI de la SELARL CABINET SONIA MEZI) C/ [T] [G] (la SARL ATORI AVOCATS), LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-D
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ca other ca_aix_provence n° 25/02579
CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 25/02579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUILLET 2026 N°2026/460 Rôle N° RG 25/02579 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQJY CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 30 juillet 2026 à : - CPAM DES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02579
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/02579
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02579 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24AP Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valér
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ca other ca_caen n° 25/02579
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 25/02579
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02579 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXAR S.A.S. [1] [2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Adresse 2] [
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ca other ca_lyon n° 25/02579
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 25/02579
N° R.G. Cour : N° RG 25/02579 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIZY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [V] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire BILLARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/02579
TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/02579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ MINUTE : N° 25/00072 DOSSIER : N° RG 25/02579 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IEF AFFAIRE : [F] / Etablissement public FRANC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02579
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me [Localité 1] Le .................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/02579
TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 24 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D2025/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 25/02579 N° Portalis DBX2-W-B7J-K75M JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02579
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02579 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULWO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 14 novembre 2025 [X] [N] C/ [V] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN Copies certifiées conf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02579
TJ 78646, 5 nov. 2025, RG 25/02579
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02579 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQEX Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02579 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQEX Ordonnance du 5 novembre 2025 N° minute : 25/2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02579
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02579 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PSD PART
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02579
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02579
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02579 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQUT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [N] Dossier n° N° RG 25/02579 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQUT ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02579
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02579
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02579 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGZ4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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ca other ca_orleans n° 25/02579
CA Orleans, 3 sept. 2025, RG 25/02579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 SEPTEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/02579 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIW4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_versailles n° 25/02579
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/02579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02579 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLWC AFFAIRE : E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS C/ [N] [E] Syndicat SOLIDAIRES GROUPE RATP Déci
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02579
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02579
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [L] [W] N° RG 25/02579 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AGS - Isolement Monsieur [T] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 juillet 2025 à Heures Par, Sandrine CAMPIOT, vice-président au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02579
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02579
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02579 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27W3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02579
TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02579 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02579
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jimmy DARMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02579 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWB N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lundi 23 juin 2025
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ca other ca_paris n° 25/02579
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02579 - N° Portali
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