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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01697

    TJ 69123, 10 mai 2025, RG 25/01697

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Brigitte VERNAY N° RG 25/01697 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJ5 - Service HSC Monsieur [W] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 10 mai 2025 à h Par, Brigitte VERNAY, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae03cb412de3258ec8c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01697

    TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01697

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01697 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XBR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 8 mai 2025 à Heures , Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 681cf4e00bffc8ac951b22de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01697

    TJ 77284, 3 mai 2025, RG 25/01697

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01697 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c1885dbd1b5d65c098ac
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 25/01697

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01697 N° Portalis 352J-W-B7J-C64LR N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 1er Avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. POP

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2facdd062d9f810e160d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01697

    CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01697 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb74357462a25aa41984cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1