Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00458
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00458
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/004
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00459
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00459
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00459
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ca other ca_metz n° 25/00460
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00460
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL53 ETR
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ca other ca_metz n° 25/00461
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/004
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ca other ca_metz n° 25/00455
CA Metz, 12 mai 2025, RG 25/00455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL5U ETR
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ca other ca_metz n° 25/00457
CA Metz, 12 mai 2025, RG 25/00457
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00457 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL5Y ETR
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ca other ca_metz n° 25/00445
CA Metz, 11 mai 2025, RG 25/00445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MAI 2025 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_metz n° 25/00446
CA Metz, 11 mai 2025, RG 25/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MAI 2025 4ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière
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ca other ca_metz n° 25/00448
CA Metz, 11 mai 2025, RG 25/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 11 MAI 2025 3ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00449
CA Metz, 11 mai 2025, RG 25/00449
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MAI 2025 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N
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ca other ca_metz n° 25/00450
CA Metz, 11 mai 2025, RG 25/00450
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MAI 2025 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_metz n° 25/00447
CA Metz, 10 mai 2025, RG 25/00447
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVS-V-B7
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ca renvoi ca_metz n° 23/00996
CA Metz, 9 mai 2025, RG 23/00996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00150 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SX [A] C/ [A] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 13 Décembre
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ca other ca_metz n° 23/02032
CA Metz, 9 mai 2025, RG 23/02032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00153 N° RG 23/02032 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBQF [M], [G] C/ pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Juge du livre foncier de THIONVILLE, décision attaquée en date du 18 Juillet 2023, e
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ca other ca_metz n° 25/00443
CA Metz, 9 mai 2025, RG 25/00443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, Vice Présidente placée, déléguée à la cour d'appel par ordonnance de M. Le Premier Président du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cou
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00441
CA Metz, 8 mai 2025, RG 25/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00441 - N°
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ca other ca_metz n° 25/00442
CA Metz, 8 mai 2025, RG 25/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 2ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca other ca_metz n° 24/00027
CA Metz, 7 mai 2025, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GERG MINUTE N°25/00143 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Miroslav TERZIC, avo
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ca other ca_metz n° 22/02842
CA Metz, 7 mai 2025, RG 22/02842
Arrêt n°25/00155 07 Mai 2025 ------------------------ N° RG 22/02842 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3ZE ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Décembre 2022 21/00182 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_metz n° 23/00496
CA Metz, 7 mai 2025, RG 23/00496
Arrêt n° 25/00156 07 Mai 2025 --------------------- N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KR ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 30 Janvier 2023 21/00214 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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