Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01844
TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/01844
Minute n°25/000075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la
-
ca other ca_paris n° 25/01844
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01844 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01844
CA Lyon, 10 mars 2025, RG 25/01844
N° RG 25/01844 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHE7 Nom du ressortissant : [Y] [C] [C] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles