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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00212

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYP Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec64b351f8463a00ed66
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00212

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00212

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d478f105e58d1ae7c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00212

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 02 Mai 2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T4M N° Minute : 25/264 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. OCD 34 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc3de0ebe408da9ff35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00212

    TJ 28085, 2 mai 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXL Minute : n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 02 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6815166e81a9051a41bce519
  • ca other ca_rennes n° 25/00212

    CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 25/00212

    Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°05 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRAL S.A.S. SAMSIC II C/ Mme [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marion LE LIJOUR -Me Erwan BARICHARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68130054c18ac1a26471cdcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00212

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00212

    MINUTE JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVQJ AFFAIRE : [L] [W] C/ Société DAPHNE, [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 1ère VICE PRESIDENTE : Sév

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9880c9134b6bc8ff8923
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00212

    TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/00212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWNZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eaf2eb5d421e6c59b064
  • ca other ca_paris n° 25/00212

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/00212

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (n°212, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC3I Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3a8a6be9c926c7caa07
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00212

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00212

    COUR D’APPEL D’[Localité 48] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 56] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00212 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGGN du 11 Avril 2025 M.I 25/00402 N° de minute 25/622 affaire : S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.S. NEXITY LAMY, S.A.S. APAVE SUDEUROPE SAS, Syndic. de c

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f270ea89248182aa14d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00212

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Entreprise [E] [H] et M. [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00212 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZKG N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 DEMANDERESSE Entreprise

    Lire la décision → Vérifier la source 680930bdfa1497b96f2d0860
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00212

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCG NAC: 70A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e84ba9d5adc260628045
  • ca other ca_paris n° 25/00212

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/00212

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK7YY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6aff66129746fdd69d17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00212

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00212

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/00212 N° Portalis DB2E-W-B7J-NIVI ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7e97e85d0474bddbd22c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00212

    TJ 91228, 31 mars 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [E] [O] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÈS VERBAL D’AUDITION Dossier N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3I4 Le 31 Mars 2025 à 11 heures 08 Devant Nous, Nils MONSARRAT, magristrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae99a5fbe76c70ecee054
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00212

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 25/00212

    ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6HS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ccd9f30a86ff1328f737
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00212

    TJ 94028, 27 mars 2025, RG 25/00212

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTB5 CODE NAC : 56C - 0A AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [P] [O] & CO C/ [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5af8df30a86ff132879c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00212

    TJ 45234, 25 mars 2025, RG 25/00212

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 25 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700f70f05fda0a95d119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00212

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PSG Minute : 25/128 Société FRANFINANCE Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d571e5a74b6b13f4a7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 25/00212

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00212 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAIQ N° Minute : 25/00152 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b8b3f917116c2a9c2984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00212

    TJ 59606, 14 mars 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQ37 [B] [H] / S.A.S. BH CONCEPT MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [B] [H] né le 29 Décembre 1989 à VALENCIENNES (59300), deme

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2e1498e0f0758658da5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1