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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00010
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00010
MINUTE N° N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTH [Y] [N] C/ [22] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : [12] [Adresse 9] n
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ca other ca_basse_terre n° 25/00010
CA Basse Terre, 7 mai 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 23 DU 07 MAI 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZJ Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-À-PITRE, en date du 10 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj22278 n° 25/00010
TJ 22278, 6 mai 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT D’ADJUDICATION LICITATION JUGEMENT du 06 Mai 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZPH N° minute : À l’audience publique du juge de l’exécution chargé des SAISIES IMMOBILIÈRES du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC tenue le 06 Mai 2025 p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00010
TJ 60159, 5 mai 2025, RG 25/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00020 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPKT J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Entre : S.A.S. Adsat Service [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDERESSE : Représentée par Me Pierr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00010
TJ 60159, 5 mai 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 2] [Adresse 20] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPFI Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00010
TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 25/00010
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me TRIBOT - Expertises(3) - Copie exécutoire à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00010
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00010
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV73 JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne SO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00010
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00010
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J4K3 Minute N° : 25/00227 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00010
TJ 27229, 28 avr. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6Z5 Minute n°: S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [F] [X] [D] [O] épouse de Monsieur [F] [X] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00010
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00010
MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00010 DÉCISION contradictoire Société [Localité 8] ET : [H] [B] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BERBIGIER Copie à : M. [B] Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00010
CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO4D AFFAIRE : S.A.S. DOLCE C/ Société [Localité 4] INVEST 2021 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Avril 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la CO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00010
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMVZ DEMANDEUR Etablissement public [Localité 5] [Localité 4] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, va
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00010
TJ 21231, 23 avr. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITX3 [B] [C] [R] [C] C/ [H] [T] [P] [T] M. [I] [S] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2025 DEMANDEURS
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ca irrecevabilite ca_limoges n° 25/00010
CA Limoges, 15 avr. 2025, RG 25/00010
DOSSIER N° : RG 25/00010 N° Portalis : DBV6-V-B7J-BIVDI N° 14 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE LIMOGES, le 15 avril 2025, Madame Magalie ARQUIE, Conseiller, Secrétaire générale du Premier Président de la Cour d'appel de LIMOGES, spécialement déléguée par le Premi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00010
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/00010
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ M
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ca other ca_agen n° 25/00010
CA Agen, 14 avr. 2025, RG 25/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N°'du répertoire général': 25/00010 N°'Portalis': DBVO-V-B7J-DKTZ N°'de minute': 25/00010 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 avril 2025 Sur appel d'une ordonnance n° RG 25/78 en date du 8 avril 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00010
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYAB ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société TOIT ET JOIE C/ [P] [B], [V] [E] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD Expédition certifiée confo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00010
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZE NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00010
TJ 09122, 8 avr. 2025, RG 25/00010
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQUQ AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A.R.L. COMATRA, S.A. GAN NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 8 AVRIL 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00010
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00010
MINUTE: N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ADQ [X] née [I] [K] C/ S.A.R.L. DULAMON AUTO Le - Expéditions délivrées à - la SCP MOUTET - LECLAIR -Me Pulchérie QUINTON -[X] [K] -S.A.R.L. DULAMON AUTO -expert TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adres
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