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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2740 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00154

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00154 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK77 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2776b8b4c741e13f4c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00056

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00056 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXV3 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCE DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2776b8b4c741e13f4bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00232

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO3I MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2776b8b4c741e13f4ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00174

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00174 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2N MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2776b8b4c741e13f4a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00045

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFRE MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2766b8b4c741e13f49c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00172

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00172 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2K MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2766b8b4c741e13f494
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00098

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00098 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3CN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [O] [C] [M] DEFENDEUR(S) : [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2746b8b4c741e13f472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00166

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00166 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLTD MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société EOS DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26b6b8b4c741e13f3bd
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 23/01886

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 23/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/01886 - N° Portalis DB22-W-B7H-REV3 DEMANDERESSE : La société DEWEISER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 812 987 154 dont le siège social est situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e8b351f8463a00d57f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00012

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00012

    MINUTE N° N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW2N [L] [Z] [E] [S] née [O] C/ ONEY BANK et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e8b351f8463a00d57b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01012

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/01012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/01012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYS4 DEMANDERESSE : La société MAISONS PIERRE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 487 514 267 représentée par Me Thomas REKSA, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e8b351f8463a00d577
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01038

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/01038 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXVX DEMANDEURS : [G] [E] [C], [H] [I] représentés par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e7b351f8463a00d55d
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 23/05576

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 23/05576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05576 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSXZ DEMANDERESSE : La société JEANTHEECHRIS, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 887 667 004 dont le siège social est situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e7b351f8463a00d551
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00010

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00010

    MINUTE N° N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTH [Y] [N] C/ [22] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : [12] [Adresse 9] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e7b351f8463a00d54d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00088

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00088

    MINUTE N° N° RG 24/00088 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPTO [F] [R] [O] C/ CCF- [11] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : [10] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e6b351f8463a00d535
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 23/02848

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 23/02848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02848 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ2B DEMANDERESSES : 1/ La société MONOPRIX EXPLOITATION, par abréviation « MPX », société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERREsous le numéro 552 083 297 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e6b351f8463a00d51d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-SWMY [R] [T] C/ ONEY BANK et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : [9] [Adresse 5] n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e6b351f8463a00d515
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00002

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00002

    MINUTE N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SWMQ [X] [C] [W] C/ - [20] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e5b351f8463a00d509
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01114

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01114 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBFI N° de Minute : 25/1073 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] c/ [B] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e5b351f8463a00d505
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00007

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00007

    MINUTE N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWN6 [T] [N] née [E] [L] [X] [O] [N] C/ - [26] ([17]) et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e5b351f8463a00d4f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1